Cela fait un moment que vous ne vous sentez plus épanoui dans votre couple. Votre décision est mûrement réfléchie : vous souhaitez divorcer. Mais lorsque vous l’avez annoncé à votre conjoint, il s’est montré réticent. Il refuse le divorce. Comment faire ?
Tout d’abord, rassurez-vous. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre compagnon pour divorcer. Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment peut se passer un divorce sans accord commun ? On vous dit tout et vous aurez d’autres informations dans l’article publié ici.
Comment divorcer lorsque l’autre partie est réticente ?
Dans le cas où l’un des conjoint refuse le divorce, le juge aux affaires familiales peut tout de même prononcer la cessation du mariage. Il existe alors deux types de procédures possibles. Voyons ensemble lesquelles.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pour demander un divorce pour altération définitive du line conjugal, il faut pouvoir témoigner de deux résidences distinctes depuis au moins un an. Avant le 1er janvier 2021, ce délai était de deux ans. Il n’y a pas d’autre condition à remplir.
Le juge aux affaires familiale a cependant besoin de preuves qui confirment que vous ne vivez plus sous le même toît que votre conjoint. N’hésitez pas à utiliser un bail de location, une facture d’électricité ou encore à demander le témoignage de vos proches.
En premier lieu, vous serez, votre conjoint et vous, conviés à une audience d’orientation. Vous devez vous y rendre en compagnie d’un avocat qui vous représente. Durant cet entretien, le juge statue sur la garde des enfants mineurs, la jouissance du domicile conjugual, ou encore sur le montant d’une pension alimentaire éventuelle.
N’oubliez pas qu’il est possible de basculer vers un divorce par consentement mutuel à tout moment. Ces démarches épuiseront peut-être votre compagnon.
Le divorce pour faute
Ce type de divorce est sans doute le plus difficile à vivre. Les démarches sont longues, les frais d’avocat coûtent cher et les confrontations entre époux sont houleuses. Cependant, si vous ne pouvez pas attendre le délai d’un an pour envisager un divorce pour altération définitive du lien conjugal, c’est une solution envisageable.
Attention tout de même, le divorce pour faute doit être justifié. Votre conjoint doit avoir manqué à ses devoirs de personne mariée de façon grave ou répétitive. Comme pour le précédent type de divorce, le juge aux affaires familiales attend des preuves. Votre avocat vous aidera dans l’élaboration d’un dossier solide.
Par faute, on entend :
- Violences physiques ou morales à votre encontre ou à celle des enfants du foyer ;
- Adultère ;
- Consommation régulière et trop importante d’alcool ou de drogue mettant en danger la famille ;
- Abandon du domicile conjugal ;
- Non participation à la trésorerie familiale.
Dans un premier temps, une audience d’orientation a lieu. Elle statue sur les détails logistiques de votre séparation en attendant l’acte de divorce. Ensuite, plusieurs rendez-vous permettent au juge des affaires familiales de comprendre la situation et de faire le bon choix de jugement.
Dans ce cas aussi, votre conjoint peut à tout moment changer d’avis et se tourner vers un divorce par acceptation.